Vincent Feller

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De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 5 novembre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050478488(source JORF)
nomination
09 Novembre 202409/11/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050363667(source JORF)
nomination
18 Octobre 202418/10/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 16 mai 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049675455(source JORF)
nomination
08 Juin 202408/06/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 22 janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000049061081(source JORF)
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046534705(source JORF)
nomination
08 Novembre 202208/11/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 2 novembre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046497301(source JORF)
nomination
28 Octobre 202228/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 12 octobre 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046437989(source JORF)
nomination
18 Octobre 202218/10/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 27 juillet 2022
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000046179853(source JORF)
nomination
13 Août 202213/08/2022
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 20 décembre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044548666(source JORF)
nomination
23 Décembre 202123/12/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 octobre 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000044213138(source JORF)
nomination
16 Octobre 202116/10/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 25 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000043080800(source JORF)
nomination
30 Janvier 202130/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 13 janvier 2021
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042981330(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 décembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042723325(source JORF)
nomination
23 Décembre 202023/12/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 6 novembre 2020
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000042510154(source JORF)
nomination
10 Novembre 202010/11/2020
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 17 décembre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039631515(source JORF)
nomination
18 Décembre 201918/12/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er octobre 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000039180504(source JORF)
nomination
04 Octobre 201904/10/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 8 août 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038907081(source JORF)
nomination
11 Août 201911/08/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 mai 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038480711(source JORF)
nomination
17 Mai 201917/05/2019
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000038135702(source JORF)
nomination
17 Février 201917/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er février 2019
Commission des requêtes
Membres élus par la Cour des comptes
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000038130347(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du Conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
2 novembre 2018
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000037608917(source JORF)
élection
14 Novembre 201814/11/2018
De: Vincent FELLER
Objet:
membres, titulaires et suppléants, du conseil supérieur de la Cour des comptes
par le scrutin du
5 novembre 2015
(par ordre alphabétique des titulaires et des suppléants)
1. Aux trois sièges de conseillers maîtres
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000031497886(source JORF)
élection
20 Novembre 201520/11/2015
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
président suppléant
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000030674763(source JORF)
nomination
05 Juin 201505/06/2015
De: Vincent FELLER
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
duree="trois ans"
president
conseil_administration
JORFTEXT000030440596(source JORF)
reconduction
05 Avril 201505/04/2015
De: Feller (Vincent)
Objet:
au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personne qualifiée désignée par le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000027481532(source JORF)
nomination
01 Juin 201301/06/2013
De: Feller (Vincent)
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
avocat général
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2013-01-01"
cour_comptes
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000026844711(source JORF)
cessation de fonction
28 Décembre 201228/12/2012
De: Vincent Feller
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
président du conseil d'administration du Fonds de solidarité
Groupe:
Fonds de solidarité
president
conseil_administration
JORFTEXT000024941613(source JORF)
nomination
11 Décembre 201111/12/2011
De: Feller (Vincent)
Objet:
membre du comité de surveillance du Fonds de solidarité vieillesse
personne qualifiée
sur désignation du ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021809616(source JORF)
nomination
11 Février 201011/02/2010
De: Vincent Feller
conseiller référendaire à la Cour des comptes, dans les cadres
Objet:
conseiller maître (2e tour)
Groupe:
Conseil maître
conseil_des_ministres
cour_comptes
JORFTEXT000021017745(source JORF)
nomination
04 Septembre 200904/09/2009
De: Feller (Vincent, Henri, Marie)
conseiller référendaire à la Cour des comptes, avocat général ; 27 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Premier ministre
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="27"
nomme_par="Premier ministre"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse
personnes qualifiées désignées
Par le ministre chargé du budget
Groupe:
Fonds de solidarité vieillesse (FSV)
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000240642(source JORF)
nomination
13 Janvier 200613/01/2006
De: Feller (Vincent)
conseiller référendaire
Objet:
examinateur spécial pour l'épreuve d'admission portant sur les finances publiques du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2004
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000807362(source JORF)
désignation
20 Août 200420/08/2004
De: Vincent Feller
conseiller référendaire
Objet:
En application
des articles 2 et 3 du décret n° 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre titulaire
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
JORFTEXT000000407385(source JORF)
composition
04 Avril 200204/04/2002
De: Vincent Feller
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2001octobre 2002
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000590254(source JORF)
nomination
17 Octobre 200117/10/2001
De: Vincent Feller
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000754156(source JORF)
composition
24 Février 200124/02/2001
De: Vincent Feller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs devant la commission
prévue à l'article 5 du décret no 95-168 du
17 février 1995
modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions
instituées par l'article 4 de la loi no 94-530 du
28 juin 1994
Groupe:
Commission prévue à l'article 5 du décret no 95-168 modifié relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et aux commissions instituées par l'article 4 de la loi no 94-530
JORFTEXT000000220076(source JORF)
nomination
23 Novembre 200023/11/2000
De: Vincent Feller
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Objet:
conseiller référendaire de 1re classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 1re classe
cour_comptes
JORFTEXT000000765884(source JORF)
nomination
22 Juillet 200022/07/2000
De: Vincent Feller
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000215023(source JORF)
composition
15 Mars 200015/03/2000
De: Feller (Vincent)
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000196608(source JORF)
composition
26 Mai 199926/05/1999
De: Vincent Feller
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1998- octobre 1999
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000374965(source JORF)
nomination
18 Octobre 199818/10/1998
De: Feller (Vincent)
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
enquêteurs
au titre du Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
Groupe:
Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics
JORFTEXT000000205829(source JORF)
nomination
05 Juillet 199805/07/1998
De: Vincent Feller
conseiller référendaire
Objet:
En application des articles 2 et 3 du décret no 94-877 du
13 octobre 1994
la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade
membre suppléant
Groupe:
Cour des comptes
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000000389389(source JORF)
composition
12 Juin 199812/06/1998
De: Vincent Feller
conseillers référendaires à la Cour des comptes
Objet:
rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 1997-octobre 1998
François-Roger Cazala, Jean-Pierre Bonin
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000385503(source JORF)
nomination
17 Octobre 199717/10/1997
De: Vincent Feller
conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:
rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Remplace:M. Louis Gautier
Groupe:
Conseil constitutionnel
JORFTEXT000000750363(source JORF)
nomination
12 Juillet 199712/07/1997
De: Feller (Vincent)
administrateur civil, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Objet:
du corps des administrateurs civils
date de son installation
conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="1995-05-24"
corps="Administrateurs civils"
cour_comptes
JORFTEXT000000189570(source JORF)
radiation
22 Août 199522/08/1995
De: Feller (Vincent)
administrateur civil hors classe
Objet:
conseiller référendaire de 2e classe (4e tour)
Groupe:
Conseil référendaire de 2e classe
cour_comptes
JORFTEXT000000537065(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres de la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du
2 février 1995
relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
A titre de représentant du ministre chargé du budget
Groupe:
Commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 5 du décret no 95-110
duree="deux ans"
JORFTEXT000000735984(source JORF)
nomination
21 Avril 199521/04/1995
De: Feller (Vincent)
titulaire
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du
30 septembre 1992
portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
représentants du ministre du budget
porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Fonds de soutien à l'expression radiophonique
JORFTEXT000000186284(source JORF)
nomination
06 Janvier 199506/01/1995
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié
personnalités choisies
en raison de leur compétence
représentant du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="deux ans"
JORFTEXT000000366597(source JORF)
nomination
17 Août 199417/08/1994
De: Vincent Feller
chef du bureau 3 C, direction du budget au ministère du budget
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Opéra national de Paris
a) Membres de droit
Suppléants
Groupe:
Opéra national de Paris
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000731788(source JORF)
nomination
18 Juin 199418/06/1994
De: Feller (Vincent)
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des monuments historiques et des sites
Remplace:M. Walter (Jean-Claude)
Groupe:
Centre des monuments nationaux
conseil_administration
JORFTEXT000000728796(source JORF)
nomination
20 Juillet 199320/07/1993
De: Feller (Vincent)
administrateur civil
Objet:
membres du jury du concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 1993
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000346603(source JORF)
nomination
10 Juin 199310/06/1993
De: Vincent Feller
chef de bureau à la direction du budget
Objet:
représentant de l'Etat
membre du conseil d'administration de la Société française de production et de création audiovisuelles
Remplace:M. Gérard Hordé
Groupe:
Société française de production et de création audiovisuelles
conseil_administration
JORFTEXT000000710942(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres titulaires de la commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
créée par
l'article 10 du décret n° 86-175 du
6 février 1986
modifié
représentant du ministre de l'économie et des finances
Groupe:
Commission du soutien financier de la production des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000727251(source JORF)
nomination
15 Janvier 199315/01/1993
De: Feller (Vincent)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1991
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe, en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1991
Ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000709585(source JORF)
inscription
19 Janvier 199219/01/1992
De: Feller (Vincent)
Objet:
membres de la commission
prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels:
Au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Commission prévue à l'article 10 ter du décret no 86-175 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
duree="un an"
JORFTEXT000000355443(source JORF)
nomination
11 Juillet 199111/07/1991
De: Feller (Vincent)
administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et du budget
date_debut="1990-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000525791(source JORF)
réintégration
19 Janvier 199119/01/1991
De: Feller (Vincent)
Objet:
pour la durée du mandat restant à courir
membre de la commission
prévue à l'article 10 du décret no 86-175 du
6 février 1986
modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
au titre de représentant du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget
Remplace:M. Bodin (Christian)
Groupe:
Commission de soutien financier de la production des programmes audiovisuels
JORFTEXT000000352094(source JORF)
nomination
10 Octobre 199010/10/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.